Compte rendu A.G.
Compte rendu de L’Assemblée Générale du lundi 8 avril 2019
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Sous la présidence de Mr LARNAUDIE Yves Président Vice président M. FERRARIS Pierre, M. SEZANNE-BERT  Jean Daniel		 Des syndics : TURIN Patrick, VINCENT Jean, ROULLAND Patrick, NICOLAS Robert, POULIN Henri, ROUX Jacques, FONTAA Albert, FINE Yves, GONTHIER J. Pierre, ALPHAND Agnès,  Secrétaire de séance : LARNAUDIE Yves Excusés :, FAURE-GEORS Patrick, FALQUE Alain   Le président de séance constate la présence de 44 associés sur 625, faute de quorum, la présente assemblée générale ordinaire est reportée dans deux  heures tel que le prévoit l'article 7 des statuts de l'ASA, afin de pouvoir délibérer.  Suite à l'assemblée ordinaire, L’assemblée générale extraordinaire peut valablement délibérer.  Le président Yves LARNAUDIE ouvre alors l'A.G. par une présentation en PowerPoint de l'ensemble des sujets à l'ordre du jour.   Rapport d’activités :   Dans l'activité et le fonctionnement de l'ASA, année avec un sérieux problème d'alimentation du canal Pasteur. Pour remplacer notre droit d'eau de 70 L/s provenant de la Durance les services Techniques de la ville ont installé sans concertation un branchement sur le rejet du canal des Reymondières. Résultat le canal Pasteur n'a pas ou peu été alimenté, avec des périodes sans eau. Ce canal avait plus l'aspect d'un égout que d'un canal d'arrosage.    Ces travaux ont été effectués sur le domaine appartenant à l'ASA sans autorisation, ni accord.  Il aurait été plus correct en son temps de demander notre accord et de nous faire part de ces réalisations qui intervenaient sur nos ouvrages.  Nous avons constaté et fait constater par Huissier des dégradations importantes sur nos ouvrages et notre domaine, nous souhaitons que ces dégradations soient réparées. Ce genre de procédure est inconcevable et pas tolérable.  Résultat le canal Pasteur n'a pas ou peu été alimenté, avec des périodes sans eau. Ce canal avait plus l'aspect d'un égout que d'un canal d'arrosage.    	Canal sans eau tout le mois de mai,  	Ensuite débit irrégulier,  	Eau salle, peu de débit,  	Ensablement de l'ensemble des canaux,  	Un dessablage et nettoyage seront impératifs avant la remise en eau au printemps   Arrivée de M. CIUPPA adjoint aux travaux à la mairie de Briançon. C'est le moment d'un échange entre le président de l'ASA  et M. CIUPPA  au sujet du canal PASTEUR.   Le président insiste sur les différents courriers de l'ASA adressé à M. le Maire de Briançon indiquant les désaccords sur une alimentation en eau du canal Pasteur qui récupère le surplus des eaux d'arrosage des canaux de l'ASA des Reymondières à Fontchristiane et le non respect du droit d'eau depuis la Durance tel que défini par une délibération préfectorale au sujet de la centrale hydraulique de la Schappe. M. CIUPPA indique que les services techniques de la ville allaient revoir ce problème et l'étude d'une alimentation comme à l'origine du canal depuis la Durance après roche percée, en précisant bien ce n'étais pas la réalisation de ces travaux dans l'immédiat. Le Président à apprécié cette solution attendue depuis trois ans, mais ce dit très vigilant car le problème existe toujours, il demande d'être associé à cette étude, que cela soit fait avec une plus grande concertation avec l'ASA. M. CIUPPA souhaite que les deux institutions reviennent à de meilleurs accords.  Le président déplore cette situation et souhaite vivement que la mairie soit plus à l'écoute et respecte le patrimoine de l'ASA , il précise que lorsque l'on ne veut pas prendre en compte les donnés d'un problème, il est difficile de trouver la bonne solution. Depuis trois ans, l'ASA dénonce cet état de fait et certainement encore une année le canal Pasteur sera mal alimenté, de l'eau sale, sans gestion possible de la part de l'ASA.   M. CIUPPA à quitté l'assemblée générale retenu, par une réunion en Mairie.  L'assemblée générale a repris son cour normal.             La dématérialisation Le passage vers la dématérialisation depuis maintenant trois ans a très bien fonctionné   L'ASA des canaux de Pont de Cervières a assuré la mise en place de la dématérialisation pour répondre aux exigences des finances publiques.  Pour satisfaire ces exigences, l'ASA a dû s'équiper et acheter tout un système permettant cette dématérialisation.  2016 tout début de la dématérialisation,  2017 mise en place du logiciel "Chorus Pro" (Je ne reviendrai pas sur la suppression de notre n° Siret et ses incidences encore réelles à ce jour)  Mise en place du logiciel pour la signature électronique, Mise en place du logiciel PES ASP (Protocole d’Echanges Standard  Sommes à Payer),  l'ORMC (Ordre de Recette Multi Créancier), Logiciel TOTEM pour dématérialiser les documents comptable vers le trésor Public et la préfecture,  Tous ces logiciels et leur formation ont eu un coût pour l'ASA d'environ 4500 € auquel s'ajoutent  les contrats de maintenance annuel d'environ 510 €/ an.   Paiement  vers le Trésor Public  Pour répondre à l'évolution du paiement en ligne, nous avons fait le choix d'opter pour les  solutions qui sont déjà prévues au niveau du logiciel ""Asarôle", en adoptent le système PAY Fip de la DGFIP.  Tous les adhérents pourront dorénavant payer les avis du « Rôle » sans se déplacer et sans envoyer de chèque au moyen d'une transaction sécurisée par carte bancaire ou par prélèvement unique sur internet, 24h/24 et 7j/7.    Mutations   Les obligations en cas de mutation et ventes de propriété  Des associes vendent leur propriété sans aviser l'ASA. Pour l'ASA ils sont toujours propriétaires et devront payer le rôle.  	Le propriétaire sortant doit : 		- être à jour des redevances dues à l’ASA avant de procéder à la vente de l’immeuble et en informer 		l’ASA au préalable 		- informer le propriétaire entrant : obligations et servitudes liées à l’immeuble  Les notaires ne nous communiquent pas les actes et ne demandent pas à postériori la situation de l'associé avant la vente, cela nous met dans une situation désagréable pour l'établissement du rôle avec un nombre de retour conséquent. Nous demandons à tous d'être vigilent sur cela. De même lors de division et partage de parcelles par un géomètre pensez à nous communiquer une copie du document d'arpentage pour une mise à jour de vos propriétés.  	  Le notaire doit consulter l’ASA avant la vente : redevances à jour 		l’ASA : 		- peut faire opposition à la vente : régularisation de paiement 		- doit mettre à jour la liste des membres de l’ASA et son rôle annuel    Développement du site Internet Le Président indique qu'il continue de développer le site Internet de l'ASA, www.asacerveyrette.fr . Ce site Internet est en ligne depuis février 2008. Sur ce site Internet vous trouverez :  - 	 La composition du bureau Le parcellaire du périmètre arrosable  Le règlement des canaux				 Les statuts de l'ASA Les infos (le film "Des canaux et des hommes") Des Photos (par année) Des documents d'archive Tous ceux qui ont une adresse mail : n’hésitez pas à la communiquer par mail à yves@larnaudie.net , vous serez toujours directement informé, merci.   Travaux effectués sur les Canaux  Comptage de l'eau  Le président rappelle que dans le cadre de la réglementation et de la Loi sur l’eau, des dispositifs de moyens de comptage de l’eau ont été mis en place, en l’occurrence des échelles limnimétriques sur les canaux d’irrigation gravitaire.  Deux échelles de mesure sont installées depuis juillet 2009 : une sur le canal des Trasseries une sur le canal du Four  Les deux échelles ont permis de quantifier pour la saison 2018 le volume d'eau prélevé en rivière dans la Cerveyrette Pour le canal des Trasseries, 32 184 m3 contre  31 860 m3 en 2017   Pour le canal du Four 72468 m3 contre 57 204 m3 en 2017.    Travaux réalisés en 2018 : Uniquement de l'entretien 		   La journée d'entretien des canaux   Au printemps 2018, les corvées  prévues le dimanche  23 avril  se sont déroulées par très beau temps,  70 personnes ont participé à cette journée d'entretien des canaux. Merci à tous.   La mise en eau a été effective après les corvées.  Encore merci à tous pour le travail accompli et le maintient en état de notre patrimoine.  Concernant les corvées, maintenant  nous ne pouvons plus défrayer ces prestations effectuées par les adhérents.   Nous avons décidé d’offrir un repas à tous les personnes ayant participé à la corvée, et les frais d’entretien du canal seront déduits dans le rôle. Seul le droit d’eau restera à payer. Cela est acté, les corvées étant obligatoires, si elles ne sont pas effectuées nous ne mettrons pas l’eau.  Si nous devions faire réaliser ces corvées d'entretien par une entreprise pour l'ensemble des canaux, cela nous coûterait entre  35 000 € et 40 000 € par année. Nos revenus sont de l'ordre de 21 500 € par an.   Gardons précieusement notre patrimoine que nos anciens nous ont transmis  depuis le moyen âge.  Avec un souci de fonctionnement au moindre coût dans l’intérêt de tous. Seule une ASA peut garder un tel patrimoine et fonctionner avec un tout petit budget.   Conventions, régularisation du Domaine Public de l'ASA  Toute occupation du domaine public de l'ASA nécessite : Une autorisation, Une convention d'occupation et d'utilisation du Domaine Public.  IL ne faut pas oublier que l'ensemble des canaux porteurs appartient au domaine public de l'ASA et comme tout Domaine Public, cette surface est inaliénable et imprescriptible.  La réglementation oblige le service de l'urbanisme de la Mairie ou le service instructeur de nous communiquer pour avis toutes les demandes d'urbanisme situées dans le périmètre de l'ASA.  LES JARDINS FAMILIAUX   Les Jardins Familiaux de Briançon ont bénéficié d’un débit d’eau suffisant depuis le canal de l’Emparre pour l’ensemble des jardins. Nous leur souhaitons une très bonne année de jardinage 2019. Cependant lors du nettoyage du siphon sous la SNCF, cela à provoqué un apport de sable dans l'installation des Jardins. Nombreux sont ces jardiniers qui viennent à la corvée sur le canal de l’Emparre. Nous les en remercions  Le CANAL de SERRE-JUAN  L'ensemble des travaux du canal de Serre Juan sont terminés depuis fin avril 2016, l'eau a été mise pour le début mai, le fonctionnement donne entière satisfaction avec une distribution d'eau gravitaire non polluée pour l'arrosage en toute sécurité avec une bonne pression de 3 Bars minimum. La distribution d'eau depuis le canal de Serre Juan fait l'objet d'un règlement spécifique. Ce règlement est en ligne sur le site Internet de l'ASA.  Tous les tuyaux de secteur doivent impérativement être enterrés. Un contrôle sera fait avant de mettre l’eau et l’eau serra mise quand tout sera conforme. Chaque propriété doit avoir sa propre vanne de coupure en entrée de propriété. (Voir schéma page suivante) Mi-mars, vous devez refermer vos vannes. L’ASA peut remettre l'eau du canal de Serre Juan dés les beaux jours. Cela afin d’éviter aux associés de prélever de l’eau sur le réseau d’eau potable de la commune. Il est très important d’économiser l’eau potable.    CANAL DES SAGNES  L'ASA avance dans le rétablissement du Domaine Public au niveau des propriétés, des passages, des clôtures.    SIPHON SNCF canal des Trasseries  Les travaux de débouchage du siphon situé en face de l'hélistation n’a pas pu se faire en mai 2018 par l’entreprise commandée par la SNCF . Une grille en interdisait l’accès. Nous sommes intervenus les jours derniers pour remédier à ce problème, nous avons enlevé cette grille qui ne servait à rien afin de pouvoir nettoyer l’ensemble des regards du siphon et modifié les grilles en fonte pour accéder dans les regards. La demande est faite auprès de la SNCF,  M. Antoine JOUAN notre interlocuteur SNCF ne pense pas avoir l’entreprise qui intervient pour ces travaux dans l’immédiat.  Nous sommes dans l’attente d’une future date d'intervention.  CANAL PASTEUR.  Nous souhaitons cette année le rétablissement et la remise en état du canal Pasteur le long du grand mur de la route des Toulousanes.      QUESTIONS des Associés :   Néant     DELIBERATION DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE   Le président propose au vote LE Rapport d’activités   - Qui s'abstient - 0 - Qui est contre - 0 - Qui est Pour  -  Unanimité   Rapport financier  Sont mis à disposition des associés pour consultation :  	- le compte administratif 2018 approuvé par le conseil syndical le 25 mars 2019.  	- le compte de gestion 2018 de M. le trésorier Principal clôturant l’exercice comptable 2018 approuvé le 25 mars 2019 	 	-Le budget 2019 approuvé par le conseil syndical le 25 mars 2019.  La situation financière de l’établissement est confortable,  Examen financier de l’exercice 2018 du compte administratif donne les résultats suivants : en section de fonctionnement un excédent de 37 925.37 €,  en section d'investissement un déficit de 5 880.64 € Le résultat de l'exercice 2018 à affecter est donc de 37 925.37 €. Ce résultat est affecté comme suit :  37 925.37 € en report sur la section de fonctionnement au compte 002 du budget 2019 5 880.64 € au compte 1068 de la section d'investissement en recette du budget  2019.   Le budget 2019 et en équilibre : en fonctionnement  59  425.37 €, en investissement  13 478.31 €. Pour un budget total de 72 903.68 €  QUESTIONS des Associés :   Néant   DELIBERATION DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE   Le président demande d'approuver ce rapport financier  - Qui s'abstient -  0 - Qui est contre -  0 - Qui est Pour   Unanimité   Le président propose de voter le quitus au syndic (Acte par lequel la gestion du syndic est reconnu exacte et régulière)  - Qui s'abstient - 0 - Qui est contre - 0 - Qui est Pour – Unanimité    Travaux avant la remise en eau  La journée d'entretien des canaux est fixée au dimanche 28 avril 2019, départ à 7h30 ou 8 h00 aux extrémités des canaux, rencontre de l'ensemble des membres ayant participé à l'entretien des canaux à proximité du pont de la Cerveyrette vers la passerelle du canal du Four pour un apéritif. Pensez à vous munir de pelle, pioche et de votre carte d'associé.  dimanche 28 avril 2019 Canal de Serre Juan, Rendez vous à 7 h 30 vers le château.  Canal du Four, Rendez vous à 7 h 30 au bout de l'allée Albert Bourges.  Canal de l'Empare, Rendez vous à 7 h 30 Plateau de Serre Giniez.  Canal des Mondettes, Rendez vous à 7 h 30 devant RBEA.  Canal de Bramefan, Rendez vous à 7 h 30 devant RBEA.  Canal des Trasseries, Rendez vous à 7 h 30 Centre d'Activité Sud, devant Ex fabrique boulangerie PETIT.  (Départ depuis les 2 siphons SNCF)  Canal Pasteur, Rendez vous à 8 h 00 rue Pasteur devant chez Gaillard.  Canal des Sagnes, rendez vous à 8 h 00 lieu habituel  Important : Se munir de sa carte d'associé, obligatoire.  Bien se faire enregistrer par le responsable du canal de l'ASA, Merci.  			  L'ordre du jour étant épuisé, le président lève la séance.  Un apéritif à été servi aux présents.		 Pour extrait conforme Le Président 								Yves LARNAUDIE
Canaux d'arrosage