Périmètre
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Le Périmètre de l'ASA
Les parcelles de terrain sur la commune de Briançon : Sections AR, AS, AT, AV, AW, AX, C, D.
Les parcelles de terrain sur la commune de Villard Saint Pancrace : Section A.
Fusion du canal des Sagnes
à l’ASA des canaux de Pont de Cervières Arrêté du
Préfet du 12 octobre 2015
Il convient d'utiliser ces listes avec précaution, les références cadastrales qu'elle
contiennent étant actualisées à la date d'aujourd'hui et dans la limite des modifications
(divisions, remembrement, changement de numéros,...) qui nous ont été notifiées. Si
vous avez un quelconque besoin de précision, nos services sont à votre disposition
pour étudier les cas particuliers.
